Règlement

RÈGLEMENT DU CONCOURS

Article préliminaire, La société organisatrice et principes du concours
Le concours « Donnez vie aux portes et fenêtres ! » (ci-après dénommé: « concours ») est organisé par Belisol (ci-après dénommé: « l’organisateur ») et se déroule du 1er novembre 2011 au dimanche 31 décembre 2012.
Le concours est soumis au présent règlement (ci-après dénommé: « règlement du concours »).
La participation au concours implique l’acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement ainsi qu’aux décisions prises par l’organisateur dans ce cadre. Tout contrevenant à l'un ou plusieurs des articles du présent règlement sera privé de la possibilité de participer au concours, ainsi que du prix qu’il aura éventuellement pu gagner, ou sera disqualifié.

Article 1er.- Organisation
Le présent règlement du concours régit les modalités du concours.
Le règlement du concours ne fera l’objet d’aucun échange par courrier ni par téléphone. L’organisateur se réserve le droit à tout moment d’apporter des modifications au règlement du concours en les signalant sur le site Internet: www.belisol.fr (ci-après le « site Internet »). Nous conseillons aux participants de vérifier, à l’occasion de chaque participation et visite sur le site web, si aucune modification n’a été apportée.

Article 2.- Conditions de participation
La participation au concours est autorisée à toute personne physique ayant un domicile officiel en Belgique pendant toute la durée du concours, âgée d’au moins dix-huit (18) ans au moment de l’inscription, et disposant d’un accès Internet au site Internet ainsi que d’une adresse de courrier électronique (ci-après dénommé: le « participant »). Si au moment de sa participation, un participant est âgé de moins de 18 ans, il doit disposer de l’approbation formelle de ses parents et/ou de son tuteur et produire cette approbation à la demande des organisateurs.
Une seule candidature par personne et par semaine (même nom, même prénom, même adresse) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
La participation au concours est entièrement gratuite et n’implique aucun engagement dans le chef du participant ; le présent concours ne peut être considéré comme une loterie au sens du droit français.
Sont exclus de la participation du concours les membres du personnel de l’organisateur du concours, des sociétés ayant participé à sa promotion et/ou à sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et soeurs).
L’organisateur se réserve le droit de refuser que des personnes participent à ce concours et d’exclure tout participant s’il l’estime souhaitable.

Article 3.- Modalités du concours
La participation au concours est ouverte du 1er juin 2011 au dimanche 31 décembre 2012 à minuit. Le concours se déroule comme suit:
La participation au concours se fait exclusivement via le site Internet à l’adresse suivante : www.belisol.fr.
Pour participer, il convient de s’enregistrer préalablement en tant qu’utilisateur de ce site web. Il convient, à cette fin, d’indiquer [nom, e-mail, etc.] et de confirmer l’accord sur le règlement du concours en cochant la case prévue à cet effet sur le site Internet.
Le mot d’ordre du concours est: « Donnez vie aux portes et fenêtres ! »
Le concours a pour but de donner vie à aux produits BELISOL à l’aide d’une photo. Chaque photo proposée par un participant devra comporter, à chaque fois une fenêtre et/ou porte ou un morceau de fenêtre et/ou de porte. La suggestion d’une fenêtre et/ou d’une porte sur la photo est également considérée comme suffisante.
Pendant la durée du concours, les participants peuvent charger leurs photos le site Internet à l’adresse suivante : www.belisol.fr .
A partir de la clôture du concours, aucune nouvelle image ne pourra plus être admise.
Il convient de suivre les directives qui s’afficheront sur l’écran de téléchargement pour télécharger les photos proposées par les participants. Un participant peut télécharger maximum quatre photos à la fois.

Article 4.- Votes
Après avoir téléchargé les photos, les participants peuvent voter pour leur photo favorite.
Une même personne ne peut pas voter deux fois pour la même photo, mais elle peut voter une fois pour autant de photos qu’elle le désire. Les votes émis plusieurs fois dans un bref laps de temps pour la même photo et depuis la même adresse IP ne seront pas pris en compte, de sorte qu’il est possible que certains votes de personnes sur le même réseau (par exemple, des collègues de travail) ne soient pas pris en compte.
L’organisateur peut éliminer des photos s’il existe des indices d’abus.

Article 5.- Gagnants et prix
À l’issue de la durée du concours, deux gagnants sont déterminés et remportent chacun un prix :

- Le prix du public :
Le gagnant du prix du public est le participant qui, à la clôture de la période de participation, a récolté le plus de voix des autres participants.
Le prix du public consiste en un appareil Photo Reflex EOS Numérique Canon EOS 550D.

- Le prix du jury :
Le gagnant du prix du public est le participant qui, à la clôture de la période de participation, est choisi par un jury professionnel parmi tous les participants enregistrés. Le jury ne tient pas compte à cette occasion des gagnants du prix du public.
Le prix du jury consiste en une tablette électronique Apple « IPAD ».

Aucun recours contre le choix du prix du public ni contre la décision du jury n’est possible.

Si le prix du public et le prix du jury sont octroyés à une personne ou à des personnes habitant à la même adresse, le prix en cause sera octroyé au participant suivant dans le classement.
Aucun des prix ne peut être échangé contre des espèces ou tout autre avantage en nature. Un prix maximum est octroyé par adresse/domicile.
Les gagnants seront informés personnellement. Les gagnants seront aussi mentionnés sur le site Internet. Chaque participant donne à l’organisateur le droit de publier son nom sur le site web, s’il est proclamé vainqueur.
Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur domicile. Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information en possession de l’organisateur ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des gagnants.
En contrepartie du bénéfice de l’attribution d’un des prix, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de sa ville et de sa Région de résidence dans toute manifestation promotionnelle, sur le site Internet de l’organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.

Article 6.- Droits intellectuels
Par sa participation, le participant déclare qu’il/elle est le seul auteur de la photo communiquée à l’organisateur et qu’il/elle détient tous les droits sur celle-ci, et que ladite photo (ou des photos similaires issues de la même série) n’a (ont) pas encore été publiée(s) ou récompensée(s) à l’occasion d’un autre concours. Si une ou plusieurs personnes sont représentées sur la photo, le participant déclare qu’il détient, par sa participation, l’autorisation de cette/ces personne(s) pour reproduire leur portrait et accorder une licence dessus à l’organisateur.
Le participant exonérera l’organisateur de toute responsabilité eu égard à toute réclamation éventuelle découlant des litiges à cet égard.
Par sa participation, le participant octroie à l’organisateur le droit exclusif d’utiliser sa photo de participant dans tous ses moyens de communication, en ce compris notamment les sites Internet, ou ses publicités, articles promotionnels, œuvres audiovisuelles, posters, folders, brochures, T-shirts, etc., ainsi que par tout autre moyen promotionnel utilisé vis-à-vis des tiers et pendant toute la durée de protection du droit d’auteur et des droits voisins.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des photos portant atteinte à un tiers quelconque, scandaleuses ou inadaptées, mais il se réserve le droit de supprimer les photos qu’il considère comme inadaptées. Et ce, de sa propre initiative ou suite à des réclamations de visiteurs.
A titre informatif, les photos seront supprimées si:
→ elles ne sont pas pertinentes ;
→ elles sont scandaleuses ;
→ les personnes représentées n’ont pas donné leur autorisation pour la publication.
Cette liste n’est pas exhaustive. En cas de suppression d’images, aucun recours n’est possible, aucune motivation ne doit être donnée et aucun courrier ne sera échangé.
Les visiteurs peuvent signaler les photos scandaleuses via le bouton « Avertir le modérateur ». La décision de supprimer ou non un envoi relève de l’appréciation de à l’organisateur. Cette décision ne donnera lieu à aucune communication.

Article 7.- Vie privée
Par sa participation au concours, le participant communique ses données personnelles à l’organisateur. L’organisateur s’engage à traiter ces données personnelles dans le respect de la loi.
La responsabilité du traitement des données personnelles des participants appartient à l’organisateur.
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment par le participant en envoyant soit un courrier électronique à l’adresse suivante: info@belisol.com, soit un courrier à l’adresse suivante : Belisol, Luikersteenweg 254, 3500 Hasselt, België.
Les données personnelles des participants comprennent [leurs nom, prénom, photo éventuelle ainsi que l’indication de leur ville et Région de résidence, leur adresse, numéro de téléphone, e-mail,……………………………….etc.]. Ces données sont seulement collectées dans le but de pouvoir assurer le bon déroulement du concours, notamment afin de permettre à l’organisateur d’entrer en contact avec le participant dans ce cadre et de pouvoir lui remettre le prix en temps utile. Les données personnelles peuvent être confiées, à cette occasion, à un ou plusieurs prestataires de services externes dans le cadre de l’organisation du concours.
Il est rappelé que les prestataires de services externes à l’organisateur qui pourraient être liés de manière directe ou indirecte à l’organisation du concours se sont engagés par écrit auprès de l’organisateur à respecter la protection des données personnelles auxquelles ils auraient accès.
Le participant donne, par sa participation, l’autorisation expresse et inconditionnelle à l’organisateur d’utiliser ses données personnelles à des fins de marketing direct et de recevoir la newsletter et les autres communications commerciales de Belisol à l’adresse e-mail indiquée.
Le participant qui sollicite la suppression partielle ou totale des données le concernant avant la fin du concours, en manière telle que l’organisateur ne puisse plus prendre contact avec lui, verra sa participation invalidée et ne pourra se voir attribuer aucun prix.
La participation au concours implique de la part des participants une autorisation expresse et préalable octroyée à l’organisateur quant au traitement des données personnelles, conformément aux dispositions du présent règlement, et notamment celles de l’article 8, et au cadre légal en vigueur.

Article 8.- Acceptation
En participant à ce concours, le participant déclare avoir pris connaissance et accepter sans aucune réserve le présent règlement, ainsi que toute décision qui viendrait à être prise par l’organisateur. L’organisateur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, le présent règlement et à prendre toutes décisions qu’il pourrait estimer utiles pour l'application du règlement. L’organisateur se réserve également le droit de modifier, prolonger, écourter, reporter, suspendre ou annuler le concours, sans préavis, lorsque les circonstances l’exigent et notamment en cas d’événement constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit.

Article 9.- Litiges
Toute tentative de fraude sera sanctionnée par l’exclusion immédiate du participant.
Les fautes d’impression, d’orthographe, de typographie ou les autres erreurs de ce type ne peuvent être invoquées comme motif pour n’importe quelle obligation du chef de l’organisateur.
L’organisateur se réservera en particulier le droit s’il y a lieu d’exclure le(s) participant(s) concerné(s) s'il apparaît que des tromperies, des fraudes ou des dysfonctionnements sont intervenus sous quelque forme que ce soit, et notamment de nature technique, dans le cadre de la participation au concours ou de la détermination du(des) gagnant(s). L’organisateur se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer le(les) prix(s) aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Article 10.- Droit applicable et Tribunal compétent
Le règlement du concours est régi par le droit français.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent, selon les règles légales de compétence territoriale ou d’attribution.

Contact
En cas de problème lors du téléchargement des photos ou pour toute autre question relative au concours, les participants pourront s’adresser au webmaster, à l’adresse électronique suivante : info@belisol.com, en veillant à toujours mentionner en objet « Concours photo ».